Logo Mairie de Meursault

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Loisirs / Permis bateau et navigation de plaisance / Conduite accompagnée d’un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Conduite accompagnée d’un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Si vous avez au moins 16 ans et n’avez pas le permis bateau, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée.

Pour cela, l’accompagnateur doit :

  • avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans sans quoi il peut être puni d’une contravention de 1 500 €

  • et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.

À savoir

le fait d’être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d’une contravention de 150 € .

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer .

Métropole

Délégations à la mer et au littoral

Cette déclaration nominative est valable 1 an et n’est pas renouvelable.

Outre-Mer

Service pour le permis plaisance et l’immatriculation d’un navire outre-mer

Cette déclaration nominative est valable 1 an et n’est pas renouvelable.

Direction de l’information légale et administrative

14/01/2020

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Bateau de plaisance : Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport

Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna

Références